Aides en AB

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Les aides nationales en Agriculture Biologique

Depuis 2015, nouvelle programmation budgétaire de la PAC, avec la mise en place de nouvelles aides à l’agriculture biologique.

Les aides à la conversion et au maintien

Dans le cadre de cette nouvelle programmation budgétaire de la PAC, les aides à l’agriculture biologique basculent du 1er vers le 2e pilier de la PAC. Elles ne sont donc plus soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs.

Ces aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique :

  • sont dissociées des nouvelles MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques),
  • ne sont pas cumulables, à l'échelle de l'exploitation, avec les nouvelles MAEC « systèmes »,
  • sont cumulables, à la parcelle, avec les MAEC « unitaires », sous réserve de ne pas rémunérer les mêmes pratiques (exemples de cumuls possibles : aides bio + MAEC unitaire « Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables » ; aides bio + MAEC unitaire « Entretien de bande refuge sur prairies »),
  • sont cumulables avec la nouvelle ICHN qui voit son périmètre élargi (elle est maintenant ouverte aux éleveurs laitiers purs, en zone défavorisée simple).

La PHAE disparait et est intégrée à la nouvelle ICHN.

Aide à la conversion à l’agriculture biologique

  • Cette aide vise à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande.
  • Cette aide est ouverte sur tout le territoire national, sans critère de zonage ni de plafonnement par exploitation.
  • C'est une aide surfacique annuelle (montants définis au niveau national) qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC. L’engagement est pluri-annuel et a une durée de 5 ans.
  • Cette aide du 2e pilier de la PAC remplace l'aide SAB-C qui était distribuée jusqu’en 2014, via le 1er pilier de la PAC.

Aide au maintien de l’agriculture biologique

  • Cette aide vise à accompagner les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties en agriculture biologique sur tout ou partie de leur SAU.
  • Cette aide est ouverte sur tout le territoire national. Sa mise en oeuvre est laissée à l’appréciation des régions, nouvelles autorités de gestion du FEADER, qui peuvent introduire des critères de priorisation et de ciblage : zonage, plafonnement, choix des systèmes éligibles, projets collectifs de filière, limitation dans le temps…
  • C'est une aide surfacique annuelle (montants définis au niveau national) qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC. L’engagement est pluri-annuel et a une durée de 5 ans. Suite à un premier engagement de 5 ans, l’engagement peut être prorogé annuellement.
  • Cette aide du 2e pilier de la PAC remplace l'aide SAB-M qui était distribuée jusqu’en 2014, via le 1er pilier de la PAC.

Montants annuels et par type de culture

Catégorie de couvertAide à la
conversion
(€/ha/an)
Aide au
maintien
(€/ha/an)
Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage4435
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage13090
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)
Semences de céréales/protéagineux et fourragères
300160
Plantes à parfum350240
Viticulture (raisin de cuve)350150
Cultures légumières plein champ450250
Maraichage (avec et sans abri), raisin de table, arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
Semences potagères et de betteraves industrielles
Plantes médicinales et aromatiques
900600

 

Les aides PAC du 1er pilier : vous pouvez également y prétendre

 Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont également accessibles aux fermes bio :

  • soit par les mesures « systèmes » qui concernent les exploitations de polyculture-élevage ou de grandes cultures. Les MAEC Systèmes ne sont pas cumulables avec les mesures bio, elles sont zonées et plafonnées.
  • soit par les mesures « unitaires » qui concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies…). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides bio conversion et maintien, sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques.

Comme les aides pour l’agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2e pilier de la PAC. Elles ne sont donc pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans.

Le crédit d'impôt bio

Il est prolongé pour 3 ans, jusqu’à fin 2017 (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2018).

  • Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 2 500 € (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 3 associés).
  • Condition : 40 % au moins des recettes de l'exploitation devront provenir du mode de production biologique.
  • Le crédit d'impôt est cumulable avec les aides bio pour une même année d'activité avec un plafond du cumul crédit d'impôt + aides bio fixé à 4 000 € par exploitation (ou jusqu'à 12 000 € pour les GAEC de 3 associés).
    Exemples :

    • si aides bio = 1 000 €, le crédit d'impôt sera de 2 500 € (le maximum possible)
    • si aides bio = 2 000 €, le crédit d'impôt sera de 2 000 €
    • si aides bio = 3 000 €, le crédit d'impôt sera de 1 000 €
    • si aides bio = 4 000 € ou plus, le crédit d'impôt sera de 0 €

Attention : ce crédit d'impôt fait partie des aides soumises au plafond d'aide de minimis (plafond de 15 000 € sur ce type d'aides perçues au cours des 3 dernières années).

Les aides des collectivités en Agriculture Biologique

Des aides supplémentaires issues des collectivités locales concernent la prise en charge de la certification à l’AB, de frais d'études, d'investissements spécifiques.

Renseignements auprès du conseiller en AB de votre Chambre d'agriculture ou sur le site internet de la Région ou des Conseils Départementaux.

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