Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture > Mentions légales

Mentions légales

Les flux rss du siteImprimer la page

Le présent site Internet est la propriété de la CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME (ci-après dénommée CA 76)

Chemin de la Bretèque
CS 30059 - 76237 BOIS-GUILLAUME cedex
Tél. : 02 35 59 47 47
Fax 02 35 12 21 08
chambre.agriculture@remove-this.seine-maritime.chambagri.fr

N° SIREN : 187600077
Déclaration CNIL N° 1067803

L'adresse du site web : www.chambre-agriculture-76.fr

Le Directeur de la Publication du site internet est M. Sébastien Windsor en sa qualité de Président de la Chambre départementale d’agriculture de la Seine-Maritime.

Le site a été développé par le Service Communication de la Chambre départementale d'agriculture de la Seine-Maritime et le service Médias Interactifs de la Chambre régionale d'agriculture de Normandie. La maintenance est assurée par le Service Communication de la Chambre Départementale d'agriculture de Seine-Maritime.

Le site web est hébergé par la Chambre régionale d'agriculture de Normandie.

Conception et réalisation du site :

Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (ci-après dénommée l’APCA)
9 avenue George V
75008 Paris
Établissement public à caractère administratif, régi par les articles L. 513-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Tél : +33 1 53 57 10 10
Fax : +33 1 53 57 10 05
accueil@remove-this.apca.chambagri.fr
Site réalisé avec le CMS Typo3.

Chambre d'agriculture de Seine-Maritime (ci-après dénommée CA 76)
Service Communication
Chemin de la Bretèque
CS 30059 - 76237 BOIS-GUILLAUME cedex
Tél. : 02 35 59 47 47
Fax 02 35 12 21 08
chambre.agriculture@remove-this.seine-maritime.chambagri.fr

Société E-magineurs
33 quai Arloing
Bâtiment C
F - 69009 Lyon
Tél : +334 37 37 88 00
Fax : +334 62 53 23 78
info@remove-this.e-magineurs.com
www.e-magineurs.com

Hébergement du site :

Société Claranet
18-20, rue du Faubourg du Temple
F - 75011 Paris
Tél :+331 70 13 70 00
Fax : +331 70 13 70 01
info@remove-this.claranet.fr
www. claranet.fr

Droits de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations ainsi que les outils d’aide à la décision contenues dans ce site sont la propriété intellectuelle de la CA 76. Le contenu des informations ne peut être utilisé qu’à des fins strictement privées.

La reproduction des textes est tolérée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

«Respect de l’intégralité» des documents reproduits (sans modification ni altération),
Citation explicite de la (ou les) source(s) du document. Exemple : « ce document provient du site Internet de la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.chambagri.fr). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »,
Gratuité de la diffusion.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation expresse du Directeur de Publication.

Bases de données

De même, les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La CA 76 est producteur et propriétaire de l’ensemble de tout ou partie des bases de données composant le site Internet.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages diffusées sur le serveur de la CA 76 pouvant constituer une atteinte aux droits d’auteur, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur de Publication.

Droits d'accès des utilisateurs et données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », le traitement des données nominatives réalisées à partir du site Internet de la CA 76 a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° 1067803).
L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (article 34 de la loi «Informatique et Libertés»).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à la CA 76 dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Certains services nécessitent une inscription et sont réservés (code abonné et mot de passe).
Aucune exploitation commerciale des informations recueillies lors de l’inscription, ni aucune transmission à des tiers ne pourra être effectuée.
Ces informations confidentielles sont conservées par la CA 76.

Cookies

Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site mais ne permet pas de l’identifier : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, son identifiant et son mot de passe s’il a coché la case "se souvenir de moi".
Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. Le cookie permet de proposer plus rapidement les informations que l’Utilisateur à lui-même l'habitude de consulter.
Le Site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion.
Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela le prive alors de l'accès à certaines informations.
Pour ce faire, il faut qu’il paramètre son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : menu Outils/Options Internet/Onglet Confidentialité, sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Mozilla Firefox : menu Outils/Options Vie Privée/Menu Cookie, sélectionner les options souhaitées.
  • Pour Opéra 6.0 : menu Fichier/Préférence/Vie Privée.
  • Pour Google Chrome : menu Personnaliser et configurer Google Chrome/Outils/Effacer les données de navigation et sélectionner les options souhaitées.
  • Pour les autres navigateurs, consulter l'aide du navigateur utilisé.


Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

Liens hypertextes

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n’est pas sous contrôle de la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers l’adresse www.chambre-agriculture-76.fr  ne peut être faite qu’après demande d’autorisation à Mme Valérie Genouville, Responsable du Service Communication par mail : valerie.genouville@remove-this.seine-maritime.chambagri.fr

Flux RSS

Les flux RSS sont accessibles à cette page : http://www.chambre-agriculture-76.fr/flux-rss-de-la-chambre/

Responsabilité et limitation de garantie

La CA 76 ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site et des résultats des outils d’aide à la décision, ni des conséquences de leur interprétation. L’utilisateur exploite les données du site Internet sous sa seule responsabilité.
La CA 76 ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du site Internet.
La CA 76 ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels les sites mentionnées ci-dessus renvoient.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.