PCAE : des aides à l'investissement

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Des aides pour les exploitations de Haute-Normandie et pour toutes les filières

Financez vos investissements avec le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour une triple performance économique, environnementale et sociale.

Objectifs et calendrier

En effet, sans attendre l’adoption officielle par la Commission européenne du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) 2014-2020, la Région met en œuvre de manière anticipée la sous-mesure 4.1.1 relative au soutien à l’investissement dans les élevages.
Cette opération mobilise des crédits de l’Union européenne, de l’Etat et des collectivités.

S’inscrivant dans le développement de la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, les objectifs de cette mesure sont :

  • d’encourager le maintien de l’élevage et des prairies pour éviter l’augmentation des problèmes d’érosion et de ruissellement que connaît déjà la Haute-Normandie,
  • de renforcer la compétitivité et l’autonomie des exploitations (polyculture, élevage) y compris l’autonomie énergétique,
  • d’améliorer les conditions de travail,
  • de favoriser le bien-être animal.

Modalités d'appel à projets de l’année 2017

Pour 2017, nous sommes en attente des nouvelles règles : les documents pour faire votre demande de subvention ne sont pas encore disponibles. 

Pour toute information, veuillez contacter le secrétariat de l'équipe Entreprise au 02 35 59 44 83.

Investissements éligibles

Les investissements éligibles sont les investissements concourant à l'amélioration de la performance et à la durabilité des exploitations, à la modernisation des bâtiments d'élevage et à l'amélioration de la conduite de troupeau.

Consultez l'ensemble des conditions d'éligibilité et d'inéligibilité (dès la page 4 du document)

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs :
    Exploitants agricoles individuels à titre principal et secondaire
    Agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole)

  • Les groupements d’agriculteurs :
    Toutes structures collectives dont l’objet principal est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole (fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, structures d’expérimentation, coopératives mettant en valeur une exploitation agricole)

  • Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)   
    Les groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole

Plafonds et taux applicables

FinanceursUnion Européenne
Région Haute-Normandie
État
Agence de l'Eau Seine Normandie
Conseils Départementaux (sous réserve)
Plancher d'investissement7 500 €
Plafond du montant d'investissement subventionnable100 000 €
Taux de base de subvention20 %
Plafond global d'investissements éligibles sur la programmation 2015-2020 toutes mesures 4 *300 000 € (y compris GAEC)
Transparence GAECLimitée à 2 ou 3 si création d'un atelier complémentaire (diversification)


* Ce plafond peut donc être atteint suite à la réponse à un seul appel à projets ou suite à la réponse à plusieurs appels à projets sur la mesure 4 entre 2015 et 2020
** Multiplication des plafonds par le nombre d'associés limités à 2 ou 3

 

Bonification pérennisation de filière lait ***Atelier lait10 %
Bonification - Triple performance ***MAEC système, HVE niveau 2 ou 310 %Bonification plafonnée à 10 %



Adhérent GIEE10 %
Augmentation de l'autonomie alimentaire10 %
Surface en herbe > 50 % de la Surface Agricole Utile (SAU)10 %
Bonifications réglementaires ***Jeunes Agriculteurs10 %
Agriculture biologique10 %

 

*** Un dossier peut donc recevoir un maximum de 40 % de bonification

Eligibilité et sélection des dossiers

Les bénéficiaires doivent avoir leur siège social et réaliser les investissements en Haute-Normandie.

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricoles seront éligibles, chaque dossier devra donc répondre certains critères de sélection.

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