Aides régionales et départementales

Les flux rss du siteImprimer la page

Aides régionales

Deux appels à projet régionaux s’adressent à la filière équine :

1- Aide aux investissements dans la filière équine

L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine bas-normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…

Les bénéficiaires potentiels de cet appel à projet sont les structures agricoles exerçant les activités suivantes : prise en pension, gardiennage, débourrage, prise en pension, pré-entrainement, entrainement, enseignement de l’équitation, activités utilisant la traction équine.

Les investissements éligibles sont :

  • les bâtiments (construction – rénovation),
  • les installations de travail (pistes, carrières, manèges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction,)
  • les équipements mobiles liés à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction, matériel de traction, matériel lié à la simplification du travail
  • les investissements immatériels : brevets, licences, logiciels informatiques

Le taux d’aide est de 20 % avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 100 000 €.

Le taux d’aide pouvant être relevé sous conditions pour de 5 % pour les JA et les jeunes installés (- de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans, niveau de formation IV) et les projets concourant au développement de l’emploi.

Contact :
Marie-Christine LECONTE - Tél. 02 31 06 78 70 / 02 31 06 95 17 - Mail : marie-christine.leconte@remove-this.normandie.fr

2- Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale

L’objectif de cette aide est de soutenir les investissements permettant :

  • la maîtrise des coûts de production
  • la différenciation des produits, l’augmentation de la valeur ajoutée,
  • l’amélioration des pratiques vis-à-vis de l’environnement,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • l’amélioration des capacités d’organisation et de management.

 

Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs pratiquant une activité d’élevage comme activité principale.

Les investissements éligibles sont les suivants :

  • les bâtiments : construction, rénovation, aménagement,
  • les achats de matériel et d’équipements agricoles,
  • les aménagements,
  • les investissements de mise aux normes sous conditions,

Le taux d’aide est de 25 %, il peut être majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 15 % pour les projets bénéficiant de la majoration agro-écologie. Le plancher d’investissements est de 10 000 €, le plafond de 200 000 € dans le cas général et 350 000 € pour les GAEC.

Contact :
Erwann RIOU Tél : 02 31 06 78 79 - Mail : erwann.riou@normandie.fr

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur http://aides.normandie.fr/

Aides du Conseil Départemental de l'Orne

Les pistes :
Il est possible de faire une demande d'aides à la création de pistes (taux d’aide de 20% et plafond de 10 000 €)

Les conditions :

  • être entraîneur public
  • et investir dans une création.

Les centres équestres et centres de tourisme équestres

Il existe également une aide à la création ou à la rénovation des centres équestres et centres de tourisme équestre.

  • la sécurité (installations électriques, extincteurs, sellerie),
  • la qualité de l’accueil (bureau, parking, sanitaires),
  • la qualité de la structure. 

Le taux d’intervention est fixé à 20 % avec un plafond de 10 000 € pour la rénovation et 12 000 € pour la création.

Aide en faveur des micro-entreprises

Cette aide en faveur des micro-entreprises est accessible aux centres équestres et aux micro entreprises (moins de 10 UMO) exerçant une activité équestre sans élevage. Elle permet de financer les bâtiments d’élevage mais aussi les manèges, carrières, rond de longe…

Montant de l’aide :
10 % de l’investissement avec un plafond de 90 000 € pour les investissements lourds (bâtiments, manèges…) et 30 000 € pour les autres investissements (marcheurs, ronds…).

Contact :
Françoise GOMORD - Conseil Départemental - Pôle économie et finances – Tél. 02 33 81 60 00

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Formations à venir

NOUVEAU - Je fais le point sur mes tarifs et mes coûts de production suite à l'augmentation de la TVA.

J’entretiens mes prairies pour nourrir mes chevaux et réaliser du foin de qualité.

Publications

Actualités