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La banque de travail

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L'objet de la banque de travail est d'organiser un système d’échange de services, de matériel, de main-d’œuvre entre agriculteurs.
Ces échanges peuvent être occasionnels ou permanents. Le caractère de cette entraide est essentiellement bénévole.
Elle ne peut réaliser de bénéfice.

Conditions relatives à la mise en commun

- Les agriculteurs s’engagent par un contrat à mettre à la disposition de la banque de travail du matériel dont ils sont propriétaires et de la main-d’œuvre.
- Absence de capital social.
- Il n’y a pas création d’une personne morale.

Situation des associes ou membres

- Ils sont en droit de recevoir des services de la part des autres adhérents et ont l’obligation de fournir au mieux les services demandés.
- Remboursement au prestataire des frais engagés par lui.

Responsabilité financière vis-à-vis des tiers partage des responsabilités entre des tiers

Aucune responsabilité contractuelle vis-à-vis des tiers n’est reconnue à la banque de travail.
Le prestataire est responsable des dommages occasionnés par lui-même ou par les personnes qu’il emploie, ainsi que des dommages occasionnés par le matériel ou les animaux dont il est propriétaire.

Administration  

Une ou plusieurs personnes seront désignées pour effectuer tous travaux de coordination des tâches : secrétariat, comptabilité.

Départ d’un associé

- L’associé qui s’en va reprend son engagement.
- Il peut parfois être tenu, si le contrat le prévoit, de réparer le préjudice causé de ce fait aux autres participants.

Dissolution, liquidation

La rupture du contrat peut se produire à tout moment si les associés le décident. Il n’y a pas lieu à liquidation puisqu’il n’existe pas de patrimoine social.

Imposition sur les bénéfices taxes sur le chiffre d’affaires

- Aucune imposition sur la Banque de travail.
- Les soldes d’entraide ne sont pas soumis à la TVA.
- Les soldes d’entraide perçus sont inclus dans les recettes pour les agriculteurs soumis à l’imposition au bénéfice réel.

Formalités de constitution

Le contrat est fait sous seing privé.

Textes

Article 20 de la loi complémentaire 62-933-54 du 8 août 1962 et la réponse ministérielle du 10 août 1974 encadrent l’entraide en agriculture.

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