Accueillir un jeune en exploitation

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Stage, apprentissage, contrat de professionnalisation

... les évolutions réglementaires.


Depuis octobre 2013, un nouveau texte modifie les modalités d’accueil des jeunes en exploitation. Voici le point sur la question.

Ces nouvelles modalités concernent principalement l’autorisation pour affecter des jeunes en formation professionnelle à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (code du travail).

Dans quel cas demander l’autorisation ?

Auparavant, cette demande ne concernait que les contrats d’apprentissage.

Depuis le 14 octobre 2013, l’entreprise est concernée dès lors qu’elle accueille sur l’exploitation un jeune de moins de 18 ans, quel que soit son statut : stage, apprentissage, contrat de professionnalisation...

Quelle durée d’autorisation ?

Désormais, l’autorisation est attachée à l’entreprise, et pour une liste de diplômes précise. Elle est valable pendant 3 ans.

Comment procéder ?

- Avant de faire la demande d’autorisation, l’entreprise devra avoir établi son Document Unique d’Evaluation des Risques et mis en œuvre les actions de prévention éventuelles.

- Les dérogations peuvent maintenant concerner l’utilisation des télescopiques. Le jeune devra avoir suivi au préalable une formation et avoir l’autorisation de conduite délivrée par l’exploitant.

Attention : la conduite de quads est formellement interdite (non dérogeable).

- La visite médicale d’embauche devra être réalisée avant toute utilisation du matériel dangereux.

 

Pour en savoir +

http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/

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