Ce qu'il faut savoir de la réglementation

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Ce qu'il faut savoir de la réglementation

Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages de boues. Les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif sont soumises à la même réglementation. Les points principaux sont énoncés ci-après.

Tout épandage est soumis au dépôt d’une étude préalable. Cela comprend :

  • une caractérisation des boues,
  • une étude du périmètre d’épandage,
  • une présentation du schéma d’organisation des épandages,
  • les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandage par les exploitants.


Les teneurs des boues en éléments-traces métalliques et composés traces-organiques doivent respecter des valeurs seuils définies par la réglementation.
Les boues issues du traitement des eaux usées industrielles sont soumises à une réglementation semblable à celle concernant les boues des collectivités.
Les règles d’épandage applicables aux boues sont similaires à celles applicables aux effluents d’élevage.

   
La réalisation des épandages s’accompagne de la mise en place d’un suivi des épandages qui comprend :

  • un suivi analytique des boues,
  • un suivi analytique des sols,
  • un suivi de la fertilisation,
  • la tenue du cahier d’épandage.



Pôle Environnement

La réalisation des études de périmètre et des suivis agronomiques des épandages de boues de stations d'épuration est assurée par Anne Fréger et Sarah Pascal.
Tél. : 02 35 59 47 12
economie-environnement@remove-this.seine-maritime.chambagri.fr

Contact

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Anne Fréger

Chargée d'études environnement

Tél : 02 35 59 44 82

Sarah Pascal

Chargée de mission environnement

Tél : 02 35 59 44 88