La position de la Chambre d'agriculture

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La position de la Chambre d'agriculture

La Chambre d’agriculture a clairement défini sa position concernant les épandages de boues de stations d’épuration.

La Chambre d’agriculture accepte les épandages de boues et déchets en agriculture, à condition :

  • que les produits épandus présentent un intérêt agronomique et respectent la réglementation ;
  • qu’ils n’interviennent pas en concurrence avec les effluents agricoles (la priorité est donnée aux effluents d’élevage, puis aux sous-produits agro-alimentaires, avant l’épandage de boues) ;
  • que les épandages soient réalisés en toute transparence, dans le cadre réglementaire. Le producteur de boues doit ainsi mettre en place un suivi agronomique des épandages ;
  • qu’ils se fassent selon le principe du «zéro euro rendu racine». (transport et épandage à la charge de la station d'épuration ou de l'industriel).


Cette position s’est toujours voulue «responsable» dans le contexte d’un département fortement urbanisé et industrialisé et en considérant que, comme l’a confirmé un audit national, l’épandage est la solution la plus satisfaisante à ce jour en termes écologiques et économiques pour éliminer les boues de stations d’épuration.

Cependant, le recyclage des boues et déchets sur les sols agricoles n’est pas sans risque. Aussi la Chambre d’agriculture souhaite être assurée de la mise en œuvre effective du fonds de garantie permettant de couvrir les accidents éventuels.

Cette position, exprimée auprès des élus locaux, de l’Administration, des partenaires de la filière montre la contribution positive de l’agriculture à ce besoin de la société.

Cette position ne peut s’affirmer durablement que si cette contribution du monde agricole est réellement reconnue et si elle ne crée pas de contraintes supplémentaires pour la conduite et l’avenir des exploitations volontairement engagées dans cette démarche.

Tenant compte de cette position, l’organisation suivante a été retenue :

  • la Chambre d’agriculture par le Service Environnement 27-76 assure une veille réglementaire et un relais auprès de l’A.P.C.A., et se positionne comme bureau d’études sur un certain nombre de dossiers (réalisation d’études de périmètre d’épandage, suivis agronomiques)
  • la M.I.R.S.P.A.A., association co-financée par divers organismes dont la Chambre d’agriculture, joue le rôle d’expert, assure l’organisation et la coordination départementale de la filière d’épandage et émet un avis auprès des services de la Préfecture sur les dossiers d’épandage.

Contact

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Anne Fréger

Chargée d'études environnement

Tél : 02 35 59 44 82

Sarah Pascal

Chargée de mission environnement

Tél : 02 35 59 44 88