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Les captages Grenelle

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Lors du Grenelle de l'Environnement la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d'eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. Fin 2007, une démarche nationale d'identification des "500 captages" les plus menacés par les pollutions diffuses liées aux nitrates et aux pesticides a été menée par les services de l'État. L'objectif étant d'assurer d'ici 2012 la protection des aires d'alimentation de ces captages (AAC) en mettant en oeuvre des programmes d'actions spécifiques.


Dans le département de Seine-Maritime, 12 captages ont été identifiés comme captages prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement (voir la carte).


Quelles procédures pour les captages Grenelle ?

La démarche BAC des captages Grenelle se déroule en 5 phases. Ce sont les collectivités de l’eau, gestionnaires de la ressource, qui portent la procédure.

Phase 1 : définir le bassin d'alimentation du captage

Ce travail est confié à un hydrogéologue qui s’appuie sur des études, des traçages et sur la nature des sols.

A la différence des périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné) définis dans les études liées à la procédure de déclaration d’utilité publique du captage (DUP) et qui visent à protéger le captage des pollutions accidentelles ; l’aire d’alimentation de captage délimite la zone qui participe à l’approvisionnement en eau du captage.

Les surfaces contribuant à l'alimentation du captage peuvent être liées à des circulations d'eau verticales, horizontales plus ou moins rapides. La présence de failles, de bétoires et autres altérations karstiques du terrain favorisant des vitesses de circulation de l’eau importantes sont prises en compte.

Phase 2 : caractériser la vulnérabilité du bassin d'alimentation du captage

Cette seconde phase a pour but de caractériser le niveau de vulnérabilité du territoire. Ainsi, grâce à l’observation de plusieurs paramètres (pente du sol, nature du sol, coefficient de ruissellement, épaisseur des formations superficielles, points d’engouffrement, profondeur de la nappe, épaisseur de craie), la vulnérabilité est classée généralement en 3 ou 4 classes (faible, moyenne, forte voire très forte) et cartographiée.

Phase 3 : caractériser les pratiques sur le bassin d'alimentation

Toutes les activités agricoles et non agricoles sont recensées et caractérisées : les pratiques des agriculteurs, des industriels et des collectivités. Le zonage des activités est croisé avec la vulnérabilité du territoire pour définir les zones où des actions doivent être engagées en priorité.

Phase 4 : proposer un programme d'actions

L'objectif est de définir l'ensemble des actions agricoles et non agricoles à mettre en œuvre à compter de 2012 pour protéger et améliorer la ressource en eau. Il peut s'agir au minimum de faire appliquer la réglementation ou de mettre en œuvre des aménagements et également de modifier les pratiques. Des objectifs de résultats seront définis action par action.

Il n'existe pas de solution toute faite et rien n'est déterminé à l'avance. Mais le meilleur programme d'actions agricoles sera celui co-construit avec les agriculteurs concernés, au regard de toutes les situations et de tous les leviers agronomiques et techniques.

C’est pourquoi il est indispensable que les agriculteurs exploitant dans des aires d’alimentation de captage participent à la démarche et soient force de propositions pour que les programmes d’action retenus soient proportionnés aux enjeux de protection de la ressource et compatibles avec la poursuite d’une activité agricole viable et durable.

Phase 5 : mettre en œuvre le programme d'actions

La partie agricole du programme d'actions sera mise en oeuvre avec l’appui d’un animateur agricole. Le programme sera évalué au bout de 3 ans (ou un an pour les captages en dérogation) et pourra éventuellement être rendu obligatoire par le Préfet si les engagements pris n'ont pas été respectés.


Les captages Grenelle dans le département

Environ 50 000 hectares agricoles sont situés dans une aire d’alimentation de captage Grenelle soit 14 % de la SAU du département.

Environ 1 100 agriculteurs sont concernés par au moins une parcelle.