Redevance élevage

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Depuis octobre 2007, un nouveau calcul de la redevance pollution de l’eau par les activités d’élevage est en vigueur.

Seuls les élevages de bovins, porcins, volailles et palmipèdes sont concernés, quand ils ont plus de 90 UGB et un chargement supérieur à 1,4 UGB par hectare de SAU.

Chaque année, les élevages concernés recevront une Déclaration d'Activité Polluante (DAP) pré-remplie.

Ces exploitations paieront une redevance annuelle égale au nombre d’UGB – 40 (1) x 3 euros.

Pour les bovins, le nombre d’UGB est calculé à partir des effectifs moyens fournis par la BDNI. Les coefficients de conversion sont ceux du tableau ci-dessous.

La SAU prise en compte correspond à celle déclarée dans le dossier PAC de l'année considérée. A défaut, la SAU utilisée est fixée forfaitairement à 1 hectare (les sociétés civiles laitières par exemple).

La DAP est envoyée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et à retourner avant le 1er avril de l'année n+1.

Vache laitière (2) : 1
Mâle et femelle de plus de 24 mois dont vache allaitante (3) : 0,75
Mâle et femelle de 6 à 24 mois : 0,5
Mâle ou femelle de moins de 6 mois dont veau de boucherie : 0,05
(1) L’exploitation bénéficiera systématiquement d’une exonération des 40 premières UGB.
(2) Femelle de plus de 24 mois ayant vêlé de type racial lait (races laitières et mixtes).
(3) Femelle de plus de 24 mois ayant vêlé hors type racial lait (races à viande et croisée
viande-type «viande»).

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