Soutien à l'investissement en transformation, commercialisation des produits fermiers

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La Région accompagne les agriculteurs normands en soutenant leurs investissements

L'appel à Projets pour les subventions à l'investissement en transformation/commercialisation des produits fermiers est ouvert du 1er septembre 2017 au 31 octobre 2017 dans le cadre des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados et Eure/Seine-Maritime.

Quel est l'objectif : 

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les investissements permettant d’améliorer la valeur ajoutée produite dans l’économie de l’exploitation en favorisant le développement d’activités de transformation sur celle-ci ainsi que la commercialisation en circuit de proximité. 

Qui sont les bénéficiaires : 

Les agriculteurs :

  • Les exploitants agricoles individuels à titre principal et secondaire ;
  • Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, SCEA, etc.) ;
  • Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du CRPM ;

Les groupements d’agriculteurs :

  • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du CRPM dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
  • Les coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ;
  • Les Groupements d’Intérêts Economique et Environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Sont éligibles les projets dont les bénéficiaires ont leur siège social en Normandie.

Quel est son montant : 

Le taux d’aide publique du dispositif est de 40 % des dépenses éligibles.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.

Le montant minimum d’aide cumulé (FEADER + REGION) est de 2 000 euros d’aide (soit 5 000 euros de dépenses éligibles).

Comment en bénéficier : 

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets ouvert du 1er septembre 2017 au 31 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Tous les documents sont téléchargeables sur le site de la Région

Quelles sont les conditions d'accès : 

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles.

Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles concernent ceux de l’annexe I du traité de l’Union européenne (produits agricoles) ; le résultat du processus de transformation peut être un produit ne relevant pas de cette annexe.