Code des Usages Locaux

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Ses origines, son but

L'idée de recueillir les usages locaux n'est pas nouvelle. Le département de l'Eure paraît avoir été un des premiers à former cette collection en 1839. En Seine-Maritime, ce recueil ou code rassemble des usages d'origine parfois très ancienne, certains se rapportant à des arrêtés du Parlement de Normandie, adoptés sous l'ancien régime.

Plusieurs circulaires ministérielles, entre 1844 et 1855 ont incité au recueil des usages locaux auxquels il est fait référence dans la loi.

Ce n'est que 20 ans plus tard, sur la base d'un travail déjà amorcé au sein de plusieurs commissions que le projet prit une forme définitive avec l'adoption d'un Code des Usages Locaux publié par la Société Centrale d'Agriculture de Seine-Maritime en 1878.

Le code a connu cinq mises à jour depuis cette date, la dernière datant de 1956. Au fil du temps, la diversité géographique des usages s'est peu à peu estompée, laissant place à une relative uniformisation. De la même manière, l'évolution du monde rural, le progrès technique, et l'emprise toujours plus grande du domaine de la loi sur notre vie quotidienne ont poussé lors de cette révision, à l'abandon d'usages tombés en désuétude ou devenus illégaux.

" L'usage est une pratique habituellement suivie dans un milieu donné […] en vertu d'une règle non exprimée s'imposant comme règle de droit " (Chambre Civile de la Cour de Cassation, 12 février 1861). Parmi toutes les règles de droit, les usages sont celles qui s'appliquent en dernier lieu, quand elles ne sont pas contredites par un texte juridique ou un contrat.

Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s'imposent à tous quand c'est la loi qui y renvoie expressément.

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