agriulture sous serre

Qui finance la chambre d’agriculture ?

Avec près 94 chambres départementales sur l’ensemble des territoires français, et plusieurs dizaines de salariés, la chambre d’agriculture est l’une des principales instances du monde agricole. Ses diverses missions contribuant à l’animation des zones rurales et au développement de ce secteur de l’économie. Comment mobilise-t-elle son financement ? Réponses dans cet article.  

Les fonds publics : principales sources de financement

Conformément à l’article 1604 du code général des impôts, le budget annuel de la chambre d’agriculture est financé aux deux tiers par des fonds publics. Le restant du financement est mobilisé grâce à la réalisation de prestations privées, l’obtention de subventions de l’État, des prêts auprès d’organismes agricoles ou encore par le biais de la fiscalité affectée. Ainsi, chaque année, le budget de la chambre d’agriculture est voté à hauteur de 750 millions d’euros, frais de prestations de services (masse salariale) compris.

Et en ce qui concerne ce taux, il est en partie mobilisé grâce à la collecte de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. De plus, ce montant couvre l’ensemble des dépenses générées par la participation des chambres d’agriculture à la réalisation de programmes agricoles conformément au terme de l’article L. 514-1 du code rural. En claire, cet article stipule que la mobilisation des deux tiers du financement peut être obtenue par le biais :

  • des subventions de l’État ;
  • ou en effectuant des avances remboursables du Fonds national de péréquation et d’actions professionnelles des chambres d’agriculture (FNAPCA).

Les sources de financement secondaire  

La mobilisation du tiers restant de ce budget annuel est inhérente aux différents moyens de mobilisation de ressources à la chambre d’agriculture. En règle générale, cela passe par la réalisation de services de droit privé et par les recettes de la fiscalité affectée. Cependant, en dehors des recettes mobilisées par le biais de la vente de services de droit privé, l’autre type de mobilisation de ressources résulte de l’application de l’article L. 514-1 du code rural

En effet, cet article stipule que la seule instance habileté à fixer chaque année le taux maximum du produit de la taxe que chaque chambre départementale peut inscrire à son budget est la loi de finances initiale. Néanmoins, et ce, de façon exceptionnelle, une chambre d’agriculture peut se faire accorder l’autorisation de majorée ce taux éventuellement si elle se retrouve dans les cas de figure suivant : 

  • une situation financière inquiétante ;
  • la mise en œuvre d’actions nouvelles ;
  • ou la réalisation d’investissements entrant dans le cadre de conventions conclues avec l’État.
rôle Chambre d'agricultue

Quel est le rôle d’une Chambre d’agriculture ?

Mises en place en France au début du XXe siècle, les Chambres d’agriculture sont des établissements publics représentant le monde rural et forestier dans chaque département. Elles sont ainsi présentes sur tout le territoire et ont pour principale mission de répondre aux particularités agricoles, géographiques, climatiques ou sociales des divers territoires nationaux. On vous en dit plus sur le rôle d’une Chambre d’agriculture dans la suite de cet article.

Chambre d’agriculture : une double mission institutionnelle

À l’image des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des Chambres de métiers, une Chambre d’agriculture est un état public placé sous la tutelle de l’État. Créée pour représenter le monde rural et forestier de chaque département, elle est administrée par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers. Lesdits élus, désignés pour une durée de 6 ans, sont environ une quarantaine par structure avec un président.

On distingue environ 94 Chambres d’agriculture auxquelles on peut ajouter les chambres régionales. En ce qui concerne leur fonctionnement, ces établissements consulaires sont chargés de gérer et de mettre en œuvre des missions d’intérêt général. Elles poursuivent à cet effet une double mission à savoir :

  • la représentation et la défense des intérêts de l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics, de toutes autres instances nationales et internationales, des organisations professionnelles et des acteurs publics ou privés
  • l’application des politiques de développement agricole et rural afin de venir en appui aux agriculteurs.

En dehors de cela, il faut ajouter que les Chambres d’agriculture exercent également des missions de service public comme la gestion de l’identification animale, les contrats d’apprentissage et le fonctionnement du Centre de formalité des entreprises (CFE).

Les formalités à remplir dans les Chambres d’agriculture

Comme indiqué précédemmentles Chambres d’agriculture disposent de Centres de formalités des entreprises (CFE). Dans ces guichets uniques, les agriculteurs pourront alors effectuer l’ensemble de leurs démarches ; de la création à la cessation d’entreprise.

Le CFE permet d’accompagner l’agriculteur en l’informant sur son dossier, son régime fiscal ou en transmettant ses documents aux divers partenaires. Il s’agit notamment de l’INSEE, de la MSA, des services fiscaux, du greffe du tribunal de commerce ou encore de la direction générale des douanes et des droits indirects, lorsqu’il s’agit de viticulture.

Qu’en est-il des élections ?

Nous vous le disions un peu plus haut, les élections aux Chambres d’agriculture ont lieu tous les 6 ans. Ces établissements consulaires sont composés de 10 collèges représentatifs de l’ensemble du secteur agricole. Grâce à la campagne électorale, chaque électeur pourra fixer son choix en fonction des différents programmes diffusés. Il faut donc dire qu’il s’agit d’un enjeu important pour toutes les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés.

D’une Chambre d’agriculture à une autre, le nombre d’élus varie entre 45 et 48. Ils sont généralement répartis de la sorte :

  • 21 chefs d’exploitation et assimilés
  • 11 représentants de groupements professionnels
  • 4 salariés de la production agricole
  • 4 salariés d’organismes
  • 2 anciens exploitants
  • 2 propriétaires fonciers ou usufruitiers
  • 1 à 4 représentants de Centres régionaux de la propriété forestière.

Les recettes des Chambres d’agriculture

La plus grosse partie du financement des Chambres d’agriculture provient d’une taxe sur les terrains non bâtis. En dehors de cela, elles facturent aussi un certain nombre de leurs prestations. Au total, cela représente un budget total national d’environ 700 millions d’euros par an.