Télédéclaration des aides PAC

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Comment ?

Cette année, vous devez déclarer vos surfaces entre le 1er avril et le 15 mai 2017 inclus et la déclaration se fait uniquement sur TéléPAC. L’interface TéléPAC permet de demander toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Les dossiers doivent être signés en ligne et les modifications se feront également sur l’interface. Seules les clauses de transfert de DPB se feront au format papier.

Valider un mot de passe 2017

Les dossiers sont, à l’exception de quelques-uns qui présentent des anomalies type chevauchement d’ilots ou manque d’information sur les MAEC, ouverts depuis le 1er avril. Mi-avril, ces difficultés seront résolues et tous les dossiers seront effectivement ouverts.

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous munir de votre numéro de pacage et de votre mot de passe.


 
Si vous ne vous êtes pas connecté à TéléPAC depuis le début de l’année, vous devrez créer un nouveau mot de passe et entrer votre code TéléPAC 2016 (que vous avez reçu en juillet 2016). Sinon, le nouveau mot de passe suffit.  


N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation :
identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.

Si vous avez donné mandat à un organisme de services, commencez par enregistrer votre délégation.

Le dossier 2017

Une fois votre dossier ouvert, vous devez sélectionner Dossier PAC 2017 dans le menu orange situé à gauche de l’écran. La première fenêtre vous demande si vous souhaitez transférer l’ensemble de vos ilots à une autre structure. Si vous avez changé de structure juridique ou cédé votre exploitation, cliquez sur « oui » ; dans tous les autres cas, cliquez sur « non ».

La déclaration PAC est pré-remplie, avec les données issues de l’instruction de votre dossier 2016 :
les contours des îlots, des parcelles, des Surfaces Non Agricoles (SNA), les zones de densité homogène (ZDH), ainsi que les engagements MAEC ou bio.

Si votre situation n’a pas évolué entre 2016 et 2017, vous avez simplement à valider les informations, indiquer les cultures 2017 dans le menu parcelles (sur la gauche) en validant à chaque étape pour passer à l’écran suivant, choisir les aides que vous demandez et signer votre dossier en ligne.

Dans le cas où vous souhaitez transférer des Droits à Paiement de Base (DPB), un outil d’échange d’ilot vous le permet. Vous pouvez également remplir un formulaire de transfert de DPB.
Si besoin, vous pouvez également modifier le tracé de vos ilots et parcelles à l’aide de différents outils.

Déclarer ma PAC

Un rendez-vous individuel d’1h30 dans nos bureaux, près de chez vous. Avec un appui à la demande d’aide et à la déclaration.

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