Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

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Objectifs

Le SCoT est un outil qui couvre un territoire intercommunal afin de réaliser une planification territoriale stratégique à l’échelle d’un bassin de vie. Il doit assurer :

  • l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels (dont l'espace agricole),
  • la diversité des fonctions urbaines (habitat, activités, loisirs…) et la mixité sociale,
  • une utilisation économe et équilibrée de l'espace.

Contenu

Le SCoT compte plusieurs pièces constitutives à savoir : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ainsi que des documents graphiques. Le DOO définit des objectifs chiffrés de consommation économe des espaces agricoles et de lutte contre l’étalement urbain.

Procédure d'élaboration

Il est conduit par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixte. Le périmètre est arrêté par le préfet.

Les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes consulaires tels que la Chambre d’agriculture sont associés à l’élaboration du SCoT.

Au cours de l’élaboration du SCoT, l’EPCI ou le syndicat mixte organise une concertation. L’ensemble des acteurs du territoire est informé et associé à la démarche afin de définir ensemble les perspectives d’aménagement de leur territoire à 20 ans.

Le projet de Schéma est arrêté par délibération de l’EPCI ou du syndicat mixte et transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration (Etat, collectivités, organismes consulaires, associations, etc.). Ensuite, le président de l’EPCI ou du syndicat mixte soumet le document à enquête publique pendant deux mois.

Après d’éventuelles modifications, le SCoT est approuvé par délibération de l’EPCI ou du syndicat mixte.

Effets juridiques

Tout document d’urbanisme communal mis en place sur le territoire d’un SCoT doit être compatible avec celui-ci. Contrairement au PLU, le SCoT n’est pas opposable aux tiers et ne définit pas de zonage. Il est opposable au Plan Local d’Urbanisme (PLU), à la Carte communale, et aux autres documents de planification (Programme Local de l’Habitat, etc.)

Etat d’avancement

A ce jour, aucun SCoT n’est approuvé sur le territoire départemental. Cependant, sept projets sont en cours.

Contact

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Un conseil personnalisé ?

Jérôme Métel

Chargé de mission Aménagement et Urbanisme

Tél : 02 35 59 47 51

Juliette Giacomazzo

Chargée de mission Urbanisme et Territoire

Tél : 02 35 59 47 20

Agenda

Le 14 septembre 2017

Bretteville sur Odon