Plan d'Occupation des Sols (POS)

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Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme opposable aux tiers qui détermine l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).

Les objectifs du POS

  • Organiser et planifier le développement urbain,
  • Protéger l'espace agricole,
  • Prévoir les équipements futurs : routes, autoroutes, écoles, terrains de sport…,
  • Prendre en compte le paysage et les richesses naturelles.

Le contenu du POS

Deux éléments du dossier de POS sont plus particulièrement importants : le plan de zonage et le règlement.

Le plan de zonage (zones urbaines et zones naturelles)

  • Les zones urbaines "U" : ces zones à destination d'habitat et/ou d'activités sont construites ou immédiatement constructibles car les équipements publics (eau, voirie, assainissement) desservent les parcelles ou sont programmés à court terme.
  • Les zones naturelles "N" (NA, NC, ND)

   - NA : zones d'urbanisation future pour l'habitat, les activités économiques ou les loisirs. Elles sont classées par ordre de priorité (INA ou IINA) et selon leur vocation principale : NA1 pour l'habitat, NA2 pour les activités, NA3 pour les loisirs. Leur aménagement se fera dans le cadre d'une opération d'ensemble (lotissement, ZAC…). La zone IINA est réservée pour le long terme. Elle est totalement inconstructible sauf modification ou révision du P.O.S.

   - NB : zones mal équipées où s’est développée une urbanisation diffuse. Aucun renforcement des équipements n’y est prévu. De nouvelles constructions ne peuvent donc y être admises que sous forme d’habitat individuel à faible densité.

   - NC : zones à préserver en raison de la valeur agricole des terres, de la richesse du sol ou du sous-sol. Il s'agit de zones agricoles, forestières ou de zones d'activités minières ou d'extraction de matériaux. Dans les zones à vocation agricole et de manière générale, seules les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées. Les agriculteurs peuvent y implanter leur maison d'habitation si elle accompagne des bâtiments d'exploitation existants.

   - ND : zone inconstructible en raison des sites, des risques et des nuisances. Cette zone inclut généralement les forêts, les terrains inondables ainsi que les paysages à préserver. Elle est inconstructible.

Le règlement

Le règlement fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d'urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, reculs par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, etc.). Le POS ne peut en aucun cas définir le mode d’occupation du sol (cultures, prairies…).

Les effets du POS

Le P.O.S. est opposable aux tiers c'est-à-dire que ses dispositions s'appliquent à tout le monde. L'approbation du P.O.S. entraîne le transfert au maire agissant au nom de la commune des compétences d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, autorisation de lotissement…).

Comment le POS peut-il évoluer ?

Deux solutions sont possibles : la modification ou la révision.

Lorsque les changements sont de faible importance, le P.O.S. est modifié :

  • le Conseil Municipal délibère et soumet la modification à l'enquête publique,
  • la Chambre d'agriculture n'est pas associée à la modification. Toutefois si le projet prévoit une réduction de l'espace agricole la Chambre d'agriculture doit être consultée pour avis.

Lorsque les changements sont importants, le P.O.S. est révisé et devient un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu la création d'un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), document que sera progressivement appelé à remplacer le Plan d'Occupation des Sols.

Contact

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Un conseil personnalisé ?

Jérôme Métel

Chargé de mission Aménagement et Urbanisme

Tél : 02 35 59 47 51

Juliette Giacomazzo

Chargée de mission Urbanisme et Territoire

Tél : 02 35 59 47 20

Agenda

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