Vous êtes ici : Accueil > Toutes les actualités

Actualité

Les flux rss du siteImprimer la page

Aide à la transformation à la ferme et à la commercialisation en circuits courts

Aide à la transformation en agriculture

Vous voulez créer ou améliorer votre atelier de transformation à la ferme ? Profitez des appels à projets et déposez votre dossier complet à la région avant le 31 octobre 2017.

Objectifs de l’aide

  • Améliorer la valeur ajoutée produite dans l’économie de l’exploitation
  • Favoriser le développement d’activités de transformation sur les exploitations et la commercialisation en circuit de proximité
  • Maintenir une activité agricole diversifiée sur l’ensemble du territoire
  • Permettre l’innovation au travers d’une multiplication des initiatives visant à la complémentarité des productions et des modes de commercialisation de proximité sur l’ensemble des zones rurales
  • Favoriser la structuration des filières courtes au travers de projets collectifs

    Qui peut en bénéficier ?

    • Les agriculteurs individuels à titre principal et secondaire ou les sociétés agricoles (EARL, SCEA, GAEC, etc.)
    • Les groupements d’agriculteurs (associations, CUMA, GIEE…)

    • Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, structures d’expérimentation mettant en valeur une exploitation agricole…

    Vous transformez des produits locaux en provenance d’une autre exploitation, vous n'êtes pas agriculteur, ou vous avez 2 sociétés (une qui assure la production, l'autre qui assure la transformation), vous pouvez être concerné par l’aide : « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans les entreprises agro-alimentaires (IAA) ». Contactez votre conseiller circuit court pour en savoir plus.

    Modalités

    • Taux de l'aide : 40% du montant HT
    • Montant de l’aide :

      • minimum 2000 € (dépenses éligibles : 5000 €)
      • maximum 120 000 € (dépenses éligibles 300 000 €) pour les projets individuels
      • maximum 240 000 € (dépenses éligibles 600 000 €) pour les projets collectifs

    Il est interdit d’engager les travaux ou les dépenses avant d’avoir reçu l’accusé de réception de votre dossier complet par la Région (quelques semaines après le dépôt du dossier).

    Le dossier de candidature complet est à retourner avant le 31 octobre 2017.

    Eligible ou non ?

    Sont éligibles à ces aides les dépenses pour :

    • Les bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation (construction/rénovation)
    • Les matériels et équipements (y compris les outils informatiques directement liés : ordinateurs et logiciels) pour :

      • La transformation de produits fermiers destinés à l’alimentation humaine
      • Le conditionnement
      • Le stockage
      • Le transport (aménagement frigo d'un véhicule léger ou achat d'une remorque frigo - maximum 20% du coût global du projet)
      • La commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation via un point de vente (physique ou dématérialisé) ou en circuit local

    • Les dépenses immatérielles pour la création de site internet de commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole.
    • Les frais généraux liés à l’investissement physique, dans la limite de 15% du montant des dépenses éligibles (frais d'architecte, étude de marché, étude de faisabilité...)

     

    Ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets :

    • L’achat de bâtiments et de foncier
    • l’achat d’équipements et de matériels d’occasion
    • l’auto-construction
    • les opérations concernant des investissements de simple remplacement ;
    • l'achat de petit matériel ou la réalisation de petits travaux qui ne sont pas structurants pour l'entreprise

     

    Les dossiers sont acceptés s’ils sont complets (avec les pièces justificatives) à la date limite de dépôt des demandes.


    Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles ; chaque dossier devra donc répondre à au moins l’un des critères suivants :

    • Augmentation du ratio EBE/chiffre d’affaires,
    • Augmentation du ratio valeur ajoutée /produit brut,
    • Développement de la production,
    • Amélioration de l’efficacité énergétique,
    • Projet créant ou consolidant l’emploi dans l’entreprise.

    Critères de sélection

    Outre les critères d’éligibilité, des critères de sélection seront appliqués, avec un système de points. Les dossiers comptabilisant le plus de points seront sélectionnés, en fonction du budget global disponible.
    Rentrent en compte dans la sélection : la nature du porteur de projet (JA, investissement collectif, individuel…), le type de production (élevage, cultures / signes officiels de qualité), la diversification et l'innovation, l'impact économique (création d’emploi, création  de valeur ajoutée), l'impact énergétique, les débouchés commerciaux (étude de marché, débouchés variés...), ...

    Tous les délais, conditions et documents liés à cette aide sont disponibles sur le site de la région Normandie.

    Besoin d'aide ?

    Contactez votre conseiller circuits courts à la chambre d’agriculture

    Plusieurs étapes sont nécessaires avant de monter votre dossier de demande de subvention.
    La chambre d’agriculture peut vous aider dans le montage du dossier de subvention. Nous vous proposons aussi un accompagnement individuel et du conseil pour votre étude économique, l’étude de marché… 

        Calvados : Caroline Kervarec – 02 31 70 25 59 - c.kervarec@remove-this.calvados.chambagri.fr

        Manche : Anne Manach – 02 33 06 49 92 - amanach@remove-this.manche.chambagri.fr

        Orne : Jean-Marc Morcet – 02 33 31 48 07 - jean-marc.morcet@remove-this.orne.chambagri.fr

        Eure : Nathalie Lheureux - 02 32 78 80 53 - nathalie.lheureux@remove-this.agri-eure.com

        Seine-Maritime : Clothilde d’Argentré - 02 35 59 62 64 - clothilde.dargentre@remove-this.seine-maritime.chambagri.fr