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Le Département soutient les petits investissements

Aides aux petits investissements

En complément des aides régionales, le Département de la Seine-Maritime propose de nouvelles aides pour les « petits investissements, de modernisation et de développement des exploitations agricoles, strictement inférieurs à 10 000 € HT ».

6 actions retenues par le Conseil Départemental

Action 1 : matériels dans les élevages,
Action 2 : matériels pour la transformation et la commercialisation des produits fermiers,
Action 3 : matériels en maraîchage, arboriculture et horticulture,
Action 4 : matériels à vocation sanitaire,
Action 5 : matériels pour l'agritourisme,
Action 6 : travaux de plantation - restauration des haies bocagères et de talus.


Documents à télécharger :

  • formulaire de demande d'aide,
  • fiches descriptives pour chaque action.


En complément du formulaire de demande d'aide, les pièces à joindre à la demande sont :

  • les devis (dont le montant total doit être inférieur à 10 000 €),
  • 1 RIB,
  • le compte de résultat permettant de calculer le taux de spécialisation pour les aides aux investissements matériels en élevage (pour toutes les filières sauf les ovins et caprins qui doivent détenir au moins 50 animaux reproducteurs). Le calcul du taux de spécialisation = produit des activités animales/produit total - les aides PAC,
  • un Kbis de moins de 6 mois pour les sociétés,
  • une attestation pour les JA installés depuis moins de 5 ans.

 

Toutes les demandes sont à retourner à :

Département de la Seine-Maritime
Direction de l'Emploi, de l'Agriculture et de l'Attractivité
Service Agriculture et Développement Local
Quai Jean Moulin - CS56101
76101 ROUEN CEDEX 1

La procédure d'instruction

  1. Réception par le CD76-Service Agri  des dossiers de demandes des exploitants
  2. Enregistrement des dossiers par CD76-Service Agri
  3. Envoi d’un courrier simple par CD76-Service Agri disant que le dossier va être étudier par les différents partenaires techniques puis présenté en Comité Technique (CT)
  4. Envoi des dossiers aux différents partenaires pour instruction et préparation du CT
  5. CT avec tous les partenaires pour présentation des dossiers complets
  6. Suite avis favorable du CT, envoi d’un AR par  CD76-Service Agri  autorisant le commencement des travaux à la date du CT mais ne valant pas décision de la Commission Permanente (CP) du CD7. Si avis défavorable envoi d’un courrier de refus motivé.
  7. Préparation de la CP puis envoi des arrêtés et des notifications aux exploitants par CD76-Service

Démarrage des investissements/travaux :

Le 1er comité technique se réunira le 11 septembre après-midi, aucune facture ne doit être antérieure au 12 septembre.