Vous êtes ici : Accueil > Toutes les actualités

Actualité

Les flux rss du siteImprimer la page

Télédéclarations PAC 2017, animales et végétales : avant le 15 mai

Télédéclarations PAC 2017 avec les Chambres d'agriculture de Normandie, animales et végétales : avant le 15 mai

Campagne PAC avec ouverture progressive des dossiers sur TELEPAC entre le 1er et 20 avril.

 

Rappels des différentes mesures d’aides.

Tous les dossiers ne sont pas ouverts à la télédéclaration sur Telepac dès le 1er avril. L’Etat annonce qu’ils le seront progressivement d’ici le 20 avril (les dossiers avec aides MAEC ou BIO étant disponibles en dernier).

Chaque exploitant doit déclarer le parcellaire et l’assolement 2017 à l’aide de photo aérienne mises à jour à l’écran du site TELEPAC. La déclaration sert de support aux demandes d’aides découplées ou couplées végétales, et les aides du seconde pilier (ICHN, MAE, aides BIO).

Évolution des surfaces, à justifier

A partir de 2017, il faut justifier toute modification des contours des îlots et "surfaces non agricoles" (Ces dernières impactent les surfaces admissibles aux aides, les surfaces d’Intérêt Ecologiques, voire aussi la référence de linéaire de haies à maintenir au titre de la BCAE7).

Pour toucher 100% du paiement vert, il faut toujours au minimum 5% de Surfaces d’Intérêt Ecologique dans la surface arable 2017, mais attention à la nécessaire déclaration des caractéristiques de certains éléments du paysage (linéaire de haies éligibles aux SIE, avec des particularités selon la situation de chacun). Les règles de diversité d’assolement ne changent pas. Par contre, la mesure de maintien des prairies permanentes est révisée fin mars 2017 en Normandie : l’interdiction individuelle de leur retournement est annulée pour 2017. La surveillance de leur évolution se poursuit cependant. Et attention aux prairies permanentes de zone Natura2000 dites "sensibles" (à maintenir).

Droits à Paiement de Base : avant le 15 mai

N’oubliez pas de déposer les contrats de transfert des DPB dès qu’il y a un mouvement foncier ou un changement de forme juridique d’exploitation.

Le cas échéant, un public restreint d’exploitants peuvent demander l’attribution de DPB par les RESERVE (JA, nouveaux installés, exploitation impactées par des Grands travaux, cas de force majeure).

Bénéficiez de l’accès aux formulaires utiles sur Telepac (rubrique notices et formulaires).

ICHN, MAE, BIO : Confirmer ou déclarer de nouveaux engagements en 2017

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) reste inchangée en 2017 (versée par hectare de SFP aux éleveurs avec plus de 80% de SAU en "zone défavorisée simple" de l’Orne et du Calvados). Un nouveau zonage est en discussion et devrait entrer en application au 1er janvier 2018. Pour les aides MAEC et BIO, malgré les retards d’instruction et paiements des dossiers 2015-2016 par l'administration, les exploitants concernés ne doivent pas oublier de confirmer leur engagement (si besoin en attendant un peu que leurs dossiers soient disponibles sur Telepac).

Noter qu’une nouvelle campagne d'engagement en MAEC est ouverte en 2017. Que les candidats n’oublient pas de contacter l’opérateur local pour s’informer et étudier l’intérêt des MAEC, les parcelles à engager le cas échéant. En savoir plus sur le site départemental en rubrique MAEC.

Demandez vos aides animales à la bonne date

Entre le 1er janvier et le 15 mai, vous pouvez optimiser la date de télédéclaration des aides animales. Car l’effectif primable dépend du nombre de femelles détenues le lendemain de la déclaration. Pour les vaches allaitantes, attention à l’effectif minimum de 10 têtes à détenir pour toucher l’aide (ou 3 VA ET mini 10 UGB vaches/brebis/chèvre). Attention aussi au nombre de veaux nés sur 15 mois précédents la déclaration (il doit couvrir au moins 0,8 veau par mère).

Information en ligne

Pour toutes les mesures d’aides et la télédéclaration, bénéficiez des informations diffusées sur les sites départementaux des Chambres d’agriculture.

 

La chambre d’agriculture vous accompagne…

 

Ma déclaration plus simple, plus sûre.
Besoin d’aide ? Réservez votre rendez-vous avec un conseiller.