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Dispositif PCAE

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Soutien à l'investissement en production végétale

Dispositif PCAE : aides aux investissements

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est le dispositif de soutien aux investissements.

Son objectif est de soutenir la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales tout en améliorant la performance globale de l’exploitation.

Les enjeux environnementaux cibles retenus pour l’aide attribuée au titre de la mesure sont les suivants :

  • réduction des pollutions diffuses et ponctuelles par les pesticides,
  • réduction des pollutions par les fertilisants,
  • lutte contre l’érosion et gestion de la ressource en eau,
  • performance énergétique des exploitations.

Modalités pour l'appel à projet de l'année 2016 

Concernant l’AAP en productions végétales, il y aura 4 appels à projet dans l’année aux dates suivantes :

  • Du 15/02/2016 au 15/03/2016
  • Du 01/04/2016 au 30/06/2016
  • Du 01/07/2016 au 30/09/2016
  • Du 01/10/2016 au 31/12/2016

Pour le 3ème AAP en productions végétales (1/07/2016 au 30/09/2016)

Critères d’éligibilité et de sélection (p.7 Appel à Projets 2016, en lien ci-après)
Seuils, plafonds, taux et bonifications (p.8 Appel à Projets 2016, en lien ci-après)
Investissements éligibles : idem 2015 + plantations de vergers cidricoles + matériel d’entretien des vergers. Dans le cas des BLC il faudra fournir le contrat de valorisation.
Fourniture de 2 devis par type d’investissements.

Liste des documents et formulaires :

  

La Chambre d'agriculture propose de vous accompagner. Merci de contacter le conseiller référent :

Chambre d’Agriculture de la Seine-Maritime : Vincent Courteaud 
Tél.: 02 35 59 47 18 / Port.: 06 30 68 35 09 
vincent.courteaud@remove-this.seine-maritime.chambagri.fr

Chambre d’Agriculture de l’Eure : Emeline Prugent-Lere
Tél. : 02 32 78 80 32
emeline.prugentlere@remove-this.agri-eure.com

 

 

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