Quel est le rôle d’une Chambre d’agriculture ?
Mises en place en France au début du XXe siècle, les Chambres d’agriculture sont des établissements publics représentant le monde rural et forestier dans chaque département. Elles sont ainsi présentes sur tout le territoire et ont pour principale mission de répondre aux particularités agricoles, géographiques, climatiques ou sociales des divers territoires nationaux. On vous en dit plus sur le rôle d’une Chambre d’agriculture dans la suite de cet article.
Chambre d’agriculture : une double mission institutionnelle
À l’image des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des Chambres de métiers, une Chambre d’agriculture est un état public placé sous la tutelle de l’État. Créée pour représenter le monde rural et forestier de chaque département, elle est administrée par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers. Lesdits élus, désignés pour une durée de 6 ans, sont environ une quarantaine par structure avec un président.
On distingue environ 94 Chambres d’agriculture auxquelles on peut ajouter les chambres régionales. En ce qui concerne leur fonctionnement, ces établissements consulaires sont chargés de gérer et de mettre en œuvre des missions d’intérêt général. Elles poursuivent à cet effet une double mission à savoir :
- la représentation et la défense des intérêts de l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics, de toutes autres instances nationales et internationales, des organisations professionnelles et des acteurs publics ou privés
- l’application des politiques de développement agricole et rural afin de venir en appui aux agriculteurs.
En dehors de cela, il faut ajouter que les Chambres d’agriculture exercent également des missions de service public comme la gestion de l’identification animale, les contrats d’apprentissage et le fonctionnement du Centre de formalité des entreprises (CFE).
Les formalités à remplir dans les Chambres d’agriculture
Comme indiqué précédemment, les Chambres d’agriculture disposent de Centres de formalités des entreprises (CFE). Dans ces guichets uniques, les agriculteurs pourront alors effectuer l’ensemble de leurs démarches ; de la création à la cessation d’entreprise.
Le CFE permet d’accompagner l’agriculteur en l’informant sur son dossier, son régime fiscal ou en transmettant ses documents aux divers partenaires. Il s’agit notamment de l’INSEE, de la MSA, des services fiscaux, du greffe du tribunal de commerce ou encore de la direction générale des douanes et des droits indirects, lorsqu’il s’agit de viticulture.
Qu’en est-il des élections ?
Nous vous le disions un peu plus haut, les élections aux Chambres d’agriculture ont lieu tous les 6 ans. Ces établissements consulaires sont composés de 10 collèges représentatifs de l’ensemble du secteur agricole. Grâce à la campagne électorale, chaque électeur pourra fixer son choix en fonction des différents programmes diffusés. Il faut donc dire qu’il s’agit d’un enjeu important pour toutes les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés.
D’une Chambre d’agriculture à une autre, le nombre d’élus varie entre 45 et 48. Ils sont généralement répartis de la sorte :
- 21 chefs d’exploitation et assimilés
- 11 représentants de groupements professionnels
- 4 salariés de la production agricole
- 4 salariés d’organismes
- 2 anciens exploitants
- 2 propriétaires fonciers ou usufruitiers
- 1 à 4 représentants de Centres régionaux de la propriété forestière.
Les recettes des Chambres d’agriculture
La plus grosse partie du financement des Chambres d’agriculture provient d’une taxe sur les terrains non bâtis. En dehors de cela, elles facturent aussi un certain nombre de leurs prestations. Au total, cela représente un budget total national d’environ 700 millions d’euros par an.